Tenir un événement sur les espaces publics

À la rencontre du public : Faire vivre l’expérience du Quartier des spectacles

Depuis plus de 100 ans, le Quartier des spectacles offre au public des moments d’émotion et de grande créativité. Cet héritage nous a inspiré la vision d’un Quartier où il fait bon Vivre, créer et se divertir au centre-ville. Il nous a également permis de fonder son renouveau urbain sur un riche capital de lieux de diffusion culturelle et d’événements majeurs.

Maintenant que la vocation du quartier a été renforcée par la création du Partenariat et de nombreuses initiatives d’aménagement urbain, un nouveau chantier nous attend. Le temps est venu de renouer avec l’identité profonde du Quartier des spectacles pour confirmer son statut de destination culturelle préférée du public.

Le Quartier des spectacles :
Un lieu de rencontres culturelles stimulantes et inspirantes.

Depuis ses origines, le Quartier des spectacles est un lieu de création vivant, ouvert à la diversité des genres et au métissage culturel, un territoire où se croisent tous les amateurs de créativité montréalaise, en robe du soir comme en blouson de cuir. On y vient pour partager des moments privilégiés qui nous allument et nous font vibrer. On y assiste à des rencontres surprenantes, inspirantes et toujours stimulantes, entre les œuvres, les créateurs, les interprètes et leur public.

L’animation extérieure du Quartier des spectacles

Prolonger l’expérience sur les espaces publics

L’expérience du Quartier des spectacles se vit dans l’un de ses 80 lieux de diffusion culturelle et se poursuit sur ses nombreuses places publiques, où la foule s’attarde pour profiter des spectacles et des animations.

L’animation des espaces publics du Quartier des spectacles s’inscrit en complément de l’offre en salles en prolongeant jusque dans la rue et sur les places publiques notre promesse de rencontres stimulantes et inspirantes. La synergie qui se crée ainsi entre les programmations intérieure et extérieure contribue à différencier et à enrichir l’expérience des visiteurs. La concentration de toutes ces rencontres fait du Quartier des spectacles un lieu d’effervescence incomparable, le cœur vibrant d’une grande métropole culturelle.

La promesse du Quartier des spectacles oriente l’animation de ses espaces publics par des choix de programmation qui répondent aux nouvelles attentes du public, en proposant des rencontres culturelles :

Foisonnantes

Douze mois par année, de jour comme de nuit, le public peut vivre des rencontres culturelles spontanées en s’attardant dans les rues et sur les places publiques du Quartier avant et après le spectacle.

Métissées

Les collaborations entre les partenaires du Quartier suscitent des jumelages audacieux entre les arts, les courants nouveaux et tout ce qui touche de près ou de loin aux arts et à la culture.

Participatives

Sur les espaces publics, la frontière entre le public, les œuvres et les artistes s’estompe. Les gens sont invités à interagir, à se manifester, à faire partie du spectacle.

 Innovantes

Les espaces publics du Quartier accueillent des œuvres et des événements multisensoriels qui intègrent les nouvelles technologies et font vivre aux visiteurs des expériences inédites.

L’animation extérieure permet aux partenaires de s’associer à des initiatives qui font du Quartier des spectacles une destination unique et qui répondent aux attentes du public, en plus d’avoir des retombées positives sur la fréquentation du Quartier et sur la vitalité culturelle de Montréal à l’échelle locale comme internationale.

Le rôle de diffuseur du Partenariat: facilitateur, fédérateur et prospecteur

Le Partenariat du Quartier des spectacles a le mandat d’animer ces espaces publics en mettant sur pied une programmation follement diversifiée, qui vient enrichir l’offre du Quartier pour en faire une destination culturelle incontournable.

Exercé en étroite collaboration avec la Ville de Montréal, notre rôle de diffuseur et de catalyseur culturel se joue sur deux plans :

  • Accueillir : Le Partenariat du Quartier des spectacles reçoit et traite les demandes des organismes souhaitant tenir une activité sur les espaces publics du Quartier. Il offre aux organismes dont les projets sont retenus un soutien technique et logistique à la production, et leur offre en outre la possibilité d’une aide financière à la production et à la diffusion pour la tenue d’activités artistiques ou culturelles novatrices.
  • Initier : Le Partenariat peut enrichir sa programmation extérieure, lors des périodes moins achalandées, au moyen d’activités artistiques ou culturelles originales suscitées par des concours, appel de projets, commande d’œuvres ou par la production ou coproduction de projets.

Vous souhaitez tenir votre activité ou votre événement sur l’un des espaces publics du Quartier des spectacles?

Demande d'occupation des espaces publics du Quartier des spectacles

Notre rôle de diffuseur et de catalyseur culturel nous amène à accueillir une foule d’initiatives des plus variées… Pourquoi pas la vôtre?

Le présent guide d’occupation des espaces publics vous fera faire le tour du Quartier et prendre connaissance des conditions et des modalités d’accueil d’événements. Vous serez alors fin prêt à soumettre une proposition d’activité.

Avant de poursuivre votre lecture, nous vous invitons à lire attentivement le texte d’introduction ci-haut, afin de vous familiariser avec les grands principes qui orientent nos choix de programmation.

Les espaces gérés

Le Quartier des spectacles, quadrilatère de près d’un kilomètre carré, se déploie autour de l’intersection Sainte-Catherine et Saint-Laurent. Son territoire est délimité au nord par la rue Sherbrooke, à l’ouest par la rue City Councillors, à l’est par la rue Saint-Hubert, et au sud par le boulevard René-Lévesque. Les trois pôles du Quartier sont le pôle Saint-Laurent, à l’intersection des rues Sainte-Catherine et Saint-Laurent, le pôle Quartier latin, à l’est, et le pôle Place des Arts, à l’ouest.

La direction de la programmation du Partenariat du Quartier des spectacles est responsable de l’animation des espaces publics extérieurs suivants :

La place des Festivals, la promenade des Artistes, le Parterre, l’esplanade Clark ainsi que les places de la Paix et Émilie-Gamelin.

Le Partenariat peut également exercer son mandat sur le domaine public constitué par les rues, les trottoirs, les ruelles et autres composantes du canevas urbain. Soulignons à cet égard que lorsqu’une rue du Quartier des spectacles est fermée à la circulation automobile, l’espace ainsi créé est géré par le Partenariat du Quartier des spectacles.

Le Partenariat reconnaît que l’Esplanade de la Place des Arts et la place Pasteur de l’UQAM sont des composantes incontournables du réseau d’espaces publics et établit un mécanisme de concertation avec leurs responsables.

L’utilisation de l’espace public est un privilège et non un droit.

Places et espaces publics du Quartier des spectacles

1. La place des Festivals*
Place publique qui permet d’accueillir festivals et grandes manifestations. On y trouve le plus grand jeu de fontaines animées et interactives au Canada, avec ses 235 jets d’eau, 4 superstructures d’éclairage et 2 vitrines habitées, qui sont occupées chacune par un restaurant réputé.

2. La promenade des Artistes*
Située entre le Complexe des sciences Pierre-Dansereau de l’UQAM et la Place des Arts, la promenade des Artistes relie la place des Festivals au Parterre. Cet espace public a été créé à même la récupération d’espaces de voirie le long de l’avenue du Président-Kennedy et du boulevard De Maisonneuve. On y trouve sept structures appelées « vitrines événement » qui permettent l’installation d’œuvres d’art temporaires ainsi que celle de kiosques de service ou de vente durant les grands événements.

3. Le Parterre*
Espace public, à l’est de la Maison symphonique de Montréal, accueillant des manifestations de moyenne à grande envergure. Une reconfiguration des rues permet de créer un vaste espace vert bordé d’une surface minérale. On y trouve deux superstructures d’éclairage ainsi que quatre structures appelées « vitrines événement » qui permettent l’installation d’œuvres d’art temporaires ainsi que celle de kiosques de service ou de vente durant les grands événements.

4. L’esplanade Clark*
Nouvel espace public en construction dès 2012 sur le flanc ouest de la rue Clark qui pourra accueillir des installations telles qu’une patinoire réfrigérée durant l’hiver.

5. L’Esplanade de la Place des Arts
Située sur la rue Sainte-Catherine, l’Esplanade de la Place des Arts est gérée par la Place des Arts.

6. La place de la Paix
La place de la Paix est située sur le boulevard Saint-Laurent, à proximité du Monument-National et de la Société des arts technologiques (SAT).

7. La place Pasteur de l’UQAM
Située face au pavillon Athanase-David, sur la rue Saint-Denis, la place Pasteur est gérée par l’UQAM. Elle fait face au Clocher de l’ancienne église Saint-Jacques intégré au Pavillon Judith-Jasmin.

8. La place Émilie-Gamelin
Cette place est bordée à l’ouest par la rue Berri, à l’est par la rue Saint-Hubert, au nord par le boulevard De Maisonneuve et au sud par la rue Sainte-Catherine. On y trouve l’œuvre d’art Gratte-ciel, cascades d’eau/rues, ruisseaux… une construction de l’artiste Melvin Charney.

* Signés Daoust Lestage, architecture et design urbain, ces nouveaux espaces publics ont été réalisés par la Ville de Montréal dans le cadre du projet d’aménagement du pôle Place des Arts du Quartier des spectacles.

L’accueil d’activités ou d’événements

Favoriser la créativité, la diversité, l’équilibre, l’accessibilité et l’authenticité

La direction de la programmation du Partenariat du Quartier des spectacles est responsable de recevoir, de gérer et de répondre aux demandes des organismes qui souhaitent tenir une activité ou un événement sur les espaces publics.

Sauf exception, les espaces publics gérés par le Partenariat sont mis gratuitement à la disposition des organismes qui se conforment aux conditions et aux modalités d’accueil. Le Partenariat propose aux organismes dont les activités ou les événements sont accueillis, une aide conseil sur différents aspects, entre autres sur les dimensions logistiques ou techniques, de même que des services et du matériel, dont certains pourraient être tarifés.

Les conditions d’accueil

L’accueil d’activités ou d’événements doit contribuer à l’atteinte des visées et des grandes orientations ainsi que correspondre aux principes généraux du Partenariat du Quartier des spectacles en matière de programmation. Plus spécifiquement, l’accueil d’activités ou d’événements doit satisfaire aux conditions d’admissibilité suivantes :

  • seul un organisme légalement constitué depuis au moins six mois peut soumettre une demande pour l’accueil d’activités ou d’événements sur les espaces gérés par le Partenariat.

Les choix des propositions accueillies sur les espaces publics du Quartier des spectacles est déterminé par des critères précis. Le Partenariat entend :

  • privilégier avant tout les activités et les événements artistiques et culturels, et prendre en considération les événements à caractère social ou correspondant à de grands moments de la vie montréalaise;
  • favoriser les propositions montréalaises tout en considérant les activités ou les événements en provenance de l’extérieur de Montréal dont le travail créatif présente un caractère exceptionnel;
  • permettre un accès pour tous et gratuit aux activités et aux événements tenus sur les espaces publics;
  • privilégier les propositions qui démontrent un potentiel de rayonnement national ou international et permettent de susciter une fréquentation accrue du Quartier des spectacles par les Montréalais autant que par les touristes;
  • favoriser les propositions qui expriment et nourrissent la spécificité du Quartier des spectacles comme « lieu de rencontres culturelles stimulantes et innovantes« ;
  • favoriser les propositions qui tablent sur les cinq grands piliers de la marque, soit la créativité, la diversité, l’équilibre, l’accessibilité et l’authenticité, pour renforcer l’ancrage du Quartier des spectacles défini par « la création dans son habitat naturel« .

Après analyse de la pertinence, le Partenariat permettra la tenue :

  • de tournages (cinéma, télévision, publicité, etc.) selon les règles et les tarifs du Bureau du cinéma de la Ville de Montréal;
  • d’événements à caractère socio-culturel, social, sportif ou historique selon les règles de la Division des événements publics de la Ville de Montréal.

La capacité des organismes à réaliser les activités ou les événements principalement sur les plans artistique, technique, financier et promotionnel sera prise en compte dans l’évaluation de toutes les demandes d’accueil.

Les modalités d’accueil:

Le Partenariat est responsable de la gestion du calendrier de programmation sur les espaces publics qu’il gère. À ce titre, toutes les demandes concernant l’accueil d’activités ou d’événements lui sont adressées.

L’élaboration du calendrier des activités et des événements accueillis sur les espaces publics doit se faire de manière à :

  • favoriser la récurrence d’activités ou d’événements dans le Quartier des spectacles tout en se laissant une marge de manœuvre pour de nouvelles activités;
  • respecter la capacité d’accueil et les particularités des espaces sur lesquels se tiennent les activités ou les événements accueillis;
  • chercher à mettre en valeur les spécificités des espaces (œuvres d’art, fontaines, environnement urbain, etc.);
  • assurer une cohabitation harmonieuse des activités ou des événements tenus simultanément sur les autres espaces publics;
  • varier la nature et l’intensité des activités et des événements qui ont lieu sur les espaces publics du Quartier des spectacles, notamment dans la perspective de limiter l’exposition des riverains aux nuisances potentielles;
  • considérer que la fermeture de rues constitue une mesure exceptionnelle dont le besoin doit être démontré et documenté et qui, le cas échéant, doit se faire en minimisant les impacts sur les acteurs du Quartier des spectacles.

Délai de réponse

Un délai d’un maximum de 12 semaines est à prévoir entre la date limite de dépôt de la demande d’occupation et la décision du Partenariat.

C’est parti !

Les organismes qui reçoivent une réponse favorable pour la tenue d’activités ou d’événements sur les espaces gérés par le Partenariat doivent :

  • obtenir les permis requis par la Ville de Montréal et respecter les règlements municipaux;
  • se conformer aux règles d’occupation et de sécurité définies par le Partenariat du Quartier des spectacles et par la Ville de Montréal;
  • adapter le site de l’activité ou de l’événement afin de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite;
  • obtenir à leurs frais et maintenir en vigueur une police d’assurance responsabilité accordant pour l’activité ou l’événement une protection minimale de cinq millions de dollars (5 M$) pour les blessures corporelles et les dommages matériels et dans laquelle le Partenariat et la Ville de Montréal doivent être désignés comme co-assurés. L’avenant à la police d’assurance de l’organisme doit être remis au Partenariat au moins dix (10) jours avant la tenue de l’activité ou de l’événement. Cette police d’assurance doit protéger l’organisme, le Partenariat et la Ville de Montréal pendant toute la période au cours de laquelle l’organisme aura accès au site, soit avant, pendant ou après la tenue de l’activité ou de l’événement;
  • faire état de la participation du Quartier des spectacles en mentionnant le nom du Quartier des spectacles et son logotype dans le respect des normes en vigueur, dans tous les documents de promotion relatifs à l’activité;
  • respecter toutes les obligations convenues avec le Partenariat du Quartier des spectacles de même que celles de la Ville de Montréal et des autres organismes régissant l’utilisation du domaine public;
  • remettre, après la tenue de l’activité ou de l’événement, les lieux dans l’état initial au moment de la prise de possession, sous peine d’avoir à assumer les coûts pour les travaux de restauration qui devraient être entrepris par le Partenariat du Quartier des spectacles.

Vous êtes prêts à faire votre demande?

Cliquez ici pour le formulaire d’occupation des espaces publics

Cliquez ici pour les plans des espaces publics

Demande de soutien aux projets artistiques ou culturels distinctifs (Volet 1)

Notre rôle de diffuseur et de catalyseur culturel nous amène notamment à offrir un soutien financier à la production et à la diffusion d’activités artistiques ou culturelles sur les espaces publics du Quartier des spectacles.

Nous attendons impatiemment de recevoir vos demandes pour des projets qui bonifieront l’expérience du public du Quartier des spectacles par leur originalité, leur intégration innovante de plusieurs disciplines ou leur exploration de nouvelles pratiques artistiques ou culturelles.

Toutes les demandes de soutien financier sont analysées par un comité de programmation selon les critères de sélection définis pour chacun des volets de financement. Ce comité est composé d’employés du Partenariat du Quartier des spectacles, d’un administrateur du Partenariat, de représentants de la Ville de Montréal et de ressources externes.

Avant de soumettre votre demande, nous vous invitons à lire attentivement le texte en introduction, afin de vous familiariser avec les grands principes qui orientent nos choix de programmation.

Le présent guide vous présentera les modalités du programme de soutien (volet 1) proposé par le Partenariat du Quartier des spectacles pour les projets artistiques ou culturels distinctifs.

Date limite de présentation d’une demande

Une date de présentation des demandes est prévue pour le soutien aux projets artistiques ou culturels distinctifs (volet 1):

•    Le 15 janvier 2014, pour les activités se tenant entre le 15 avril et le 31 décembre 2014.

Organismes admissibles

Sont admissibles les organismes professionnels du domaine des arts et de la culture légalement constitués dont le siège social se trouve à Montréal et qui sont en activité depuis au moins six mois.

La vocation de ces organismes doit être essentiellement de produire et diffuser des propositions artistiques ou culturelles.

Les organismes qui ne sont pas actifs dans le domaine des arts et de la culture mais dont le siège social est situé sur le territoire du Quartier des spectacles sont admissibles dans la mesure où ils présentent un projet qu’ils coproduisent avec un organisme professionnel du domaine des arts et de la culture, légalement constitué, et dont la mission est de produire et diffuser des propositions artistiques ou culturelles.

Le Partenariat du Quartier des spectacles favorisera les propositions montréalaises tout en considérant les activités ou les événements en provenance de l’extérieur de Montréal dont le travail créatif présente un caractère exceptionnel.

Activités admissibles

  1. Sont admissibles les projets spécifiques et ponctuels de nature artistique ou culturelle qui ont lieu sur les espaces publics gérés par le Partenariat dans le cadre d’un événement se déroulant sur le territoire du Quartier pendant une période minimale de trois jours consécutifs et qui se tiennent entre le 15 avril et le 31 décembre 2014;
  2. Les projets soutenus peuvent intégrer une ou plusieurs activités de nature artistique ou culturelle tenues sur les espaces publics gérés par le Partenariat;
  3. Les projets soutenus doivent permettre un accès pour tous et gratuit aux activités et aux événements tenus sur les espaces publics du Quartier des spectacles;
  4. Les projets soutenus doivent être originaux, c’est-à-dire qu’ils doivent représenter un élément inédit et distinctif susceptible de renouveler leur pratique dans les activités artistiques ou culturelles habituellement diffusées par l’organisme dans le Quartier des spectacles;
  5. Les projets soutenus doivent respecter la capacité d’accueil et les particularités des espaces publics sur lesquels se tiennent les activités ou les événements accueillis;
  6. Les projets soutenus devront assurer une cohabitation harmonieuse des activités ou des événements tenus simultanément sur les espaces publics;
  7. Les organismes ne peuvent présenter qu’un seul projet par période d’inscription.

Seront favorisés :

  1. les projets cherchant à mettre en valeur les spécificités des espaces publics : œuvres d’art, fontaines, environnement urbain, etc.;
  2. les organismes qui présentent un projet s’inscrivant dans le cadre d’un événement qui utilise, simultanément, des lieux de diffusion intérieurs dans le Quartier des spectacles.

Les projets à caractère commercial ne sont pas admissibles à cette mesure de soutien, pas plus que les foires, marchés, salons, galas, concours, colloques ou congrès.

Montant maximal du soutien financier octroyé

Le soutien financier offert dans ce volet doit constituer un apport financier additionnel. Il ne doit pas être déterminant dans le montage financier du projet.

Le soutien financier accordé dans le cadre du volet 1 est complémentaire à d’autres sources de revenus et ne peut dépasser 25 % du coût total du projet, excluant les commandites de services et les échanges de services reçus par l’organisme, et ce, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 100 000 $.

Dans le cas où l’organisme ne peut réaliser, en tout ou en partie, le projet pour lequel il a reçu un soutien financier du Partenariat du Quartier des spectacles, il doit en aviser la direction de la programmation dans les meilleurs délais. Des arrangements pourront être pris pour ajuster le montant du soutien octroyé. Le montant versé et non utilisé selon les modalités convenues devra être remboursé.

Dépenses admissibles

Les dépenses de production et de diffusion sont admissibles à cette mesure de soutien financier. Elles comprennent :

  • les cachets des artistes et le versement de droits d’auteur;
  • les dépenses de séjour et de déplacement des artistes ou d’autres participants à la production;
  • le versement des honoraires de professionnels apportant une expertise spécifique pour la production ou la diffusion du projet : concepteurs, techniciens ou autres spécialistes;
  • les frais de transport ou de présentation des œuvres;
  • les frais de location d’équipement liés à la production et à la diffusion de l’activité;
  • les frais de communication directement liés au projet (p. ex. matériel promotionnel et publicitaire);
  • les frais administratifs nécessaires à la réalisation du projet (frais de vérification, comptable de production).

 Dépenses non admissibles

  • Les frais de fonctionnement de l’organisme;
  • Les commandites de services et les échanges de services reçus par l’organisme;
  • Le déficit de l’organisme ou du partenaire coproducteur.

Critères d’évaluation des demandes

Le Partenariat du Quartier des spectacles évalue toutes les demandes au mérite, sur la base des critères établis, et accorde un soutien financier dans la limite des fonds mis à sa disposition. La disponibilité des espaces de diffusion requis par le projet fait également partie de l’évaluation de la demande.

L’évaluation des projets s’effectue sur la base des critères suivants :

  1. L’originalité du projet, notamment par rapport aux activités habituellement diffusées par l’organisme dans le Quartier des spectacles;
  2. La contribution du projet à la spécificité du Quartier des spectacles comme « lieu de rencontres culturelles inspirantes et innovantes »;
  3. La cohérence avec les cinq grands piliers de la marque, soit la créativité, la diversité, l’équilibre, l’accessibilité et l’authenticité, pour renforcer l’ancrage du Quartier des spectacles défini par La création dans son habitat naturel. Plus spécifiquement, une attention particulière sera portée aux éléments suivants :
  • La contribution à la vocation créative première du Quartier des spectacles, se traduisant par une création innovante, ouverte, ingénieuse, surprenante, rassembleuse et qui se nourrit des différences,
  • Le respect de la qualité de vie des résidants du Quartier. Le Partenariat considère notamment que la fermeture de rues constitue une mesure exceptionnelle dont le besoin doit être démontré et documenté et qui, le cas échéant, doit se faire en minimisant les impacts sur les acteurs du Quartier des spectacles;
  • La capacité à réaliser le projet sur les plans artistiques, techniques et financiers et à assurer sa visibilité et sa promotion :
  • La clarté des choix artistiques,
  • La cohérence entre les choix artistiques et techniques et les moyens financiers,
  • La qualité de la planification sur le plan des ressources humaines, financières et matérielles,
  • La pertinence de l’expérience de l’équipe de projet par rapport à la nature du projet à réaliser,
  • La disponibilité des ressources, des compétences et des moyens financiers pour assurer la visibilité et la promotion du projet;

4. La contribution au rayonnement et à l’attrait du Quartier des spectacles, soit :

  • les répercussions attendues sur la fréquentation et les habitudes de fréquentation du Quartier des spectacles par les Montréalais,
  • la fréquentation du Quartier des spectacles par les clientèles métropolitaines et touristiques,
  • l’incidence sur la visibilité du Quartier des spectacles à l’échelle locale, nationale et internationale;
  • L’utilisation simultanée de lieux de diffusion intérieurs dans le Quartier des spectacles dans le cadre des activités de l’organisme (salles de spectacles ou autres lieux de diffusion culturelle).

Processus d’évaluation des demandes

L’évaluation des demandes se fait dans un premier temps par la direction de la programmation. Celle-ci vérifie l’admissibilité, effectue une première analyse selon les critères exposés et procède aux analyses financières et techniques de la proposition.

Les demandes admissibles sont par la suite soumises au comité de programmation. C’est ce dernier qui prend la décision d’octroyer les sommes demandées sur la base des analyses effectuées par la direction de la programmation. Le comité de programmation est formé de représentants de la Ville de Montréal, d’employés et d’un administrateur du Partenariat ainsi que de personnes-ressources des milieux artistiques ou culturels non liées au Partenariat du Quartier des spectacles ou à la Ville de Montréal.

Les recommandations du comité de programmation sont entérinées par le conseil d’administration du Partenariat. Les décisions du conseil d’administration sont finales et sans appel.

 Présentation d’une demande de soutien

Pour effectuer une demande, les organismes doivent remplir le formulaire de demande de soutien aux projets artistiques ou culturels distinctifs – volet 1. Ce formulaire peut être téléchargé au bas de cette page.

Les organismes doivent fournir, entre autres, les documents suivants :

  1. Le formulaire de demande de soutien dûment rempli et signé;
  2. Le budget du projet selon le modèle qui peut être téléchargé au bas de cette page;
  3. Les documents constitutifs de l’organisme (lettres patentes);
  4. L’information sur les organismes apparentés, incluant des précisions sur les administrateurs ou l’actionnariat;
  5. Les états financiers du dernier exercice terminé, s’il y a lieu;
  6. Une résolution du conseil d’administration de l’organisme autorisant la présentation de la demande de soutien financier et mandatant une personne responsable pour signer tout engagement relatif à cette demande;
  7. Une présentation des principales réalisations artistiques ou culturelles de l’organisme.

À l’exception des documents validés par un expert-comptable ou un comptable agréé (avis au lecteur, mission d’examen ou états financiers vérifiés), il n’est pas recommandé de joindre les originaux des pièces ou documents exigés. Aucun document fourni dans le cadre des demandes de soutien ne sera retourné à l’organisme.

Le Partenariat du Quartier des spectacles s’engage à respecter la confidentialité des renseignements transmis dans le cadre d’une demande de soutien.

Dépôt des demandes

Le formulaire rempli en bonne et due forme, signé et accompagné des documents exigés doit être envoyé par la poste à l’adresse suivante :

PARTENARIAT DU QUARTIER DES SPECTACLES
Direction de la programmation / Demande de soutien
1435, rue Saint-Alexandre, bureau 500
Montréal (Québec)
H3A 2G4

Les demandes doivent être envoyées au plus tard à la date d’échéance, le cachet de la poste faisant foi. Seules les demandes reçues par la poste seront lues et analysées. À des fins administratives, une copie de la demande doit également être transmise par voie électronique à l’adresse suivante : programmation@quartierdesspectacles.com.

Date limite de présentation d’une demande

•    Le 15 janvier 2014, pour les activités se tenant entre le 15 avril et le 31 décembre 2014.

 Modalités d’attribution des sommes octroyées

Pour les projets qui recevront une réponse positive à la demande de soutien financier, une entente entre l’organisme et le Partenariat du Quartier des spectacles sera conclue. Cette entente définira les conditions de versement du montant octroyé, les obligations que doit respecter l’organisme et les renseignements que celui-ci devra fournir pour permettre l’évaluation de l’atteinte des résultats.

Les organismes devront entre autres :

  • obtenir les permis requis par la Ville de Montréal et respecter les règlements municipaux;
  • obtenir à leurs frais et maintenir en vigueur une police d’assurance responsabilité accordant pour l’activité ou l’événement une protection minimale de cinq millions de dollars (5 M$) pour les blessures corporelles et les dommages matériels et dans laquelle le Partenariat et la Ville de Montréal doivent être désignés comme coassurés. L’avenant à la police d’assurance de l’organisme doit être remis au Partenariat au moins dix (10) jours avant la tenue de l’activité ou de l’événement. Cette police d’assurance doit protéger l’organisme, le Partenariat et la Ville de Montréal pendant toute la période au cours de laquelle l’organisme aura accès au site, soit avant, pendant ou après la tenue de l’activité ou de l’événement;
  • se conformer aux règles d’occupation et de sécurité définies par le Partenariat du Quartier des spectacles et par la Ville de Montréal;
  • respecter toutes les obligations convenues avec le Partenariat du Quartier des spectacles de même que celles de la Ville de Montréal et des autres organismes régissant l’utilisation du domaine public.

Soulignons qu’au nombre de ces obligations figure celle qu’a l’organisme soutenu de se conformer aux normes de visibilité du Partenariat du Quartier des spectacles.

Il est prévu dans ces obligations que l’organisme devra fournir un rapport d’activité faisant état de la tenue des activités soutenues et de leurs répercussions ainsi qu’un rapport de coûts démontrant la nature des revenus, des dépenses et de l’utilisation des sommes reçues du Partenariat du Quartier des spectacles. L’organisme devra également déposer auprès du Partenariat, dans les 90 jours suivant la fin de son exercice financier, ses états financiers dûment vérifiés. Le dernier versement du soutien octroyé est conditionnel au dépôt de ces rapports et à leur acceptation par le Partenariat.

Délai de réponse

Un délai d’un maximum de 12 semaines est à prévoir entre la date limite de présentation des demandes et l’annonce de la décision aux organismes demandeurs.

Renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne responsable des partenariats de la programmation :

514 879-0009, poste 257
programmation@quartierdesspectacles.com

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SOUTIEN AUX PROJETS ARTISTIQUES OU CULTURELS DISTINCTIFS – VOLET 1

FORMULAIRE BUDGET – VOLET 1

Demande de soutien aux activités associées à de nouvelles pratiques artistiques ou culturelles (Volet 2)

Programme suspendu pour l’année 2014

Le Partenariat du Quartier des spectacles procède actuellement à la révision du programme de soutien aux activités associées à de nouvelles pratiques artistiques ou culturelles (volet 2).

 

Nous invitons les organismes professionnels du domaine des arts et de la culture à présenter une demande dans le cadre du programme de soutien aux projets artistiques ou culturels distinctifs (volet 1) dont la date de dépôt est fixée au 15 janvier 2014.

 

Renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne responsable des partenariats de la programmation :
514 879-0009, poste 257
programmation@quartierdesspectacles.com.

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