Documentation

Règlement

Plan stratégique

Politique de programmation

Rapport d’activités

Études, mémoires, lettres ouvertes

ÉTUDES

MÉMOIRES

Déposé dans le cadre de la consultation publique de la Commission sur la culture, le patrimoine et les sports.
12 novembre 2024
 

Déposé dans le cadre de la consultation publique du Plan d’urbanisme et de mobilité (PUM) 2050, mené par l’Office de consultation publique de Montréal.
Septembre 2024

Déposé dans le cadre de la consultation publique de la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation.
Mars 2024

Déposé dans le cadre de la Consultation publique du ministère de la Santé et des Services sociaux sur la vision et les orientations gouvernementales en matière de lutte contre le bruit environnemental au Québec.
12 septembre 2019

Déposé à la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation dans le cadre de la consultation publique sur les impacts du projet Royalmount.
19 décembre 2018

Déposé à l’occasion des consultations publiques sur « McGill College de l’avenue à la place publique ».
1er novembre 2018

Déposé au Comité consultatif sur le développement économique du territoire de la Ville de Montréal.
11 septembre 2018

Déposé à l’occasion de la consultation publique sur la Stratégie centre-ville.
7 novembre 2016

Déposé auprès du Ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, ministre responsable de la région de l’Estrie et député de Sherbrooke, Monsieur Luc Fortin.
Présenté lors de la Consultation publique sur le renouvellement de la politique culturelle, à Montréal.
26 août 2016

Présenté à la Commission permanente sur le développement économique et urbain et l’habitation
29 novembre 2012

Présenté à l’Office de consultation publique de Montréal
Novembre 2012

Mémoire du Partenariat déposé lors des consultations sur les quartiers culturels de la Commission sur la culture, le patrimoine et les sports de la Ville de Montréal
19 octobre 2011

Mémoire du Partenariat déposé lors des consultations sur les quartiers culturels de la Commission sur la culture, le patrimoine et les sports de la Ville de Montréal
19 octobre 2011

Mémoire présenté à la consultation publique tenue par l’arrondissement Ville-Marie
5 mai 2008

Mémoire présenté au conseil de l’arrondissement du Sud-Ouest
Mars 2008

LETTRES OUVERTES

Verdissement et transition écologique

Règlement sur la gestion contractuelle

Le Règlement sur la gestion contractuelle du PQDS prévoit différentes mesures visant, entre autres, à :

  • établir les règles de passation des contrats dont le montant de la dépense est d’au moins 25 000 $ et inférieur au seuil décrété par le ministre ;
  • prévenir les situations de conflits d’intérêts dans l’octroi de contrats par le PQDS ;
  • éviter que les soumissionnaires tentent d’influencer les décisions des comités de sélection du PQDS ;
  • établir les mesures pour favoriser les biens et les services québécois.

Listes des contrats

Le PQDS publie sur son site internet la liste de tous les contrats qu’il a conclus et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ :

Le détail de ces contrats se trouve sur le site internet du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), dans la section « Contrats par organisation ».

Le PQDS publie également sur son site la liste de tous les contrats qu’il a conclus et qui comportent une dépense de plus de 2 000 $ avec un même fournisseur lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $ :

Procédure de réception et d’examen des plaintes

La Procédure sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat du PQDS prévoit entre autres les modalités pour déposer une plainte au motif que des documents d’appel d’offres prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents, ainsi que les modalités de traitement d’une telle plainte.

Procédure sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

SEAO : liste des contrats de plus de 25 000 $

Le Partenariat du Quartier des spectacles doit publier et mettre à jour une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ sur le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
31 janvier 2022

Ensemble de contrats dépassant 25 000 $

Le Partenariat du Quartier des spectacles publie sur son site, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.
31 janvier 2023

Culturellement vibrant

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