Politique de confidentialité

AVIS LÉGAL

A.       Propriété Intellectuelle
B.       Politique de confidentialité (qui s’applique en particulier au bulletin de nouvelles)
C.       Dégagement de responsabilité
D.       Comportement de l’utilisateur

Propriété Intellectuelle

Le Partenariat du Quartier des spectacles détient les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu du site et son « look and feel ». Le  site est destiné à un usage personnel. Il ne peut être reproduit, distribué, transmis, publié ou diffusé dans un autre but sans l’autorisation écrite préalable du Partenariat du Quartier des spectacles.

Toutes les autres marques du Partenariat du Quartier des spectacles appartiennent au Partenariat du Quartier des spectacles et sont protégées par la législation en vigueur. Il est interdit d’utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre oeuvre protégée accessible sur le site pour quelque motif que ce soit. Toutes les autres marques de commerce et noms corporatifs qui apparaissent sur notre site appartiennent à son propriétaire. Il est interdit de les utiliser, de les afficher ou de les exposer sans l’autorisation du propriétaire.

Si vous avez des questions, veuillez contacter la personne dont le nom et l’adresse figurent ci-dessous:

Éric Samson
Chargé des communications web
(514) 879-009 p.260
eric.samson@quartierdesspectacles.com

La politique de confidentialité

Aires de discussion:

Le site peut contenir un blogue, groupes d’informations ou tout autre type d’aires de discussion en ligne. Les informations personnelles divulguées sur les aires de discussion deviennent des informations publiques réutilisables par tous. Aussi, l’utilisateur devra être prudent s’il envisage de communiquer des données personnelles sur ce type de service.

Conditions d’utilisation:

La politique du Partenariat du Quartier des spectacles quant à la protection des renseignements personnels s’appuie sur une loi en vigueur au Canada.

En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels par le Partenariat du Quartier des spectacles conformément aux conditions énoncées dans la présente politique. Ce document doit être lu au complet et vise à vous expliquer les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels, leurs fins, les utilisations interdites et la manière de consulter les renseignements personnels qui vous concernent.

Le Partenariat du Quartier des spectacles se réserve le droit de modifier la présente politique. Toute mise à jour de la présente politique sera affichée sur cette page. Si vous continuez à consulter ce site après la publication d’une mise à jour, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels conformément à la politique amendée.

Quels renseignements sont personnels?

Les renseignements personnels vous identifient à titre de personne physique: nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel, etc.

D’autres renseignements électroniques sont générés par votre ordinateur et servent à identifier votre ordinateur. Ces renseignements sont recueillis de façon automatique quand vous consultez le site Web du Partenariat du Quartier des spectacles. Ces informations permettent au Partenariat du Quartier des spectacles de calculer le nombre d’internautes qui visitent le site, sans toutefois prendre connaissance de tout renseignement personnel qui pourrait les identifier comme personne physique.

A quoi servent-ils?

A connaître vos besoins et vous offrir des services bien adaptés. Ils servent aussi à concevoir, entretenir, gérer, améliorer et commercialiser des produits et des services offerts sur le site.

Comment les renseignements personnels sont-ils recueillis et conservés?

Vous pourriez nous communiquer votre nom, votre adresse de courriel, votre mot de passe ainsi que toute autre information que nous pourrions vous demander lors d’envoi d’un bulletin de nouvelles. Le Partenariat du Quartier des spectacles conserve tous ces renseignements et ne les communique à aucune tierce partie.

C’est ainsi que vous vous identifiez personnellement quand vous participez aux promotions et concours du Partenariat du Quartier des spectacles. Vous nous communiquez ces renseignements de plein gré.

Le Partenariat du Quartier des spectacles ne conserve ces renseignements que pendant la période où ils sont nécessaires à une fin donnée ou prescrite par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Le Partenariat du Quartier des spectacles a établi des mesures de suppression de renseignements qui ne sont plus nécessaires ou prescrits par la loi.

Les renseignements personnels recueillis par des organismes autres que le Partenariat du Quartier des spectacles:

Le site du Partenariat du Quartier des spectacles affiche des annonces publicitaires et des contenus provenant d’entreprises indépendantes non liées au Partenariat du Quartier des spectacles. Ces entreprises ou organismes ont leurs propres politiques sur la protection des renseignements personnels. Le Partenariat du Quartier des spectacles ne peut être tenu responsable de l’utilisation de vos renseignements personnels quand vous achetez, visitez les sites ou utilisez les produits et services de ces entreprises ou organismes.

Les renseignements personnels ne seront communiqués à aucune tierce partie sans votre consentement.

Gestion des renseignements personnels:

Les employés du service du Partenariat du Quartier des spectacles sont responsables de la gestion des renseignements personnels. Vous pouvez les contacter en tout temps. Voir la section « Contact » du site. Un représentant du service peut entrer en contact avec vous afin de rectifier, le cas échéant, tout renseignement personnel que vous nous soumettez.

Pixels invisibles:

A l’heure actuelle, le Partenariat du Quartier des spectacles ne recueille aucun renseignement personnel à l’aide de pixels invisibles, c’est-à-dire des codes inscrits dans certaines pages Web qui permettent de suivre les « traces » des internautes.

Sécurité:

Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait sur ces données que vous pouvez exercer en envoyant un courriel à l’adresse suivante: info@quartierdesspectacles.com ou en écrivant au Partenariat du Quartier des spectacles, 1435, rue Saint-Alexandre, bureau 500, Montréal, Québec, H3A 2G4.

Dégagement de responsabilité du Partenariat du Quartier des spectacles

L’utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation du site est à ses propres risques et que le site est fourni en l’état et sans garantie autre. Sans limiter cette généralité, le Partenariat du Quartier des spectacles rejette toute garantie relative à la valeur marchande du site, la satisfaction de l’utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation spécifique.

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Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le site ni les services proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur. L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera au Partenariat du Quartier des spectacles ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du site et des services proposés. En cas de violation par l’utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, le Partenariat du Quartier des  spectacles se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.

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